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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 12 août 1993 concernant l'utilisation des équipements de travail.
Pays: Belgique
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1993-08-12
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1993-09-28, no 197, pp. 21358-21364.
ISN: BEL-1993-R-34267
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=34267&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1993-09-28, no 197, pp. 21358-21364.
Résumé/Citation: Contient les obligations des employeurs visant à la sécurité et à la santé des employeurs notamment l'obligation de fournir une notice d'information pour certains équipements de travail. Prévoit que certaines mentions doivent figurer sur les bons de commande d'installations, d'outils et de machines. Prévoit la surveillance de l'application des dispositions de cet arrêté par des médecins et des ingénieurs. En annexe se trouvent les prescriptions minimales visées aux articles 9 et 10 de l'arrêté concernant les protecteurs et les dispositifs de protection qui doivent être de constitution robuste et se trouver à une distance suffisante de la zone dangereuse, concernant les équipements de travail notamment les modalités de leur mise en marche.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) connexe(s):

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