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Title_of_text

Décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993 relatif à l'organisation de la médecine du travail.

Main Region

First Region

Algeria
Occupational safety and health
1993-05-15
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des dispositions relatives au temps nécessaire à un médecin du travail pour exercer sa mission. Fixe les prérogatives du médecin du travail (recherche d'affection dangereuse, examen de l'aptitude physique du travailleur, décision d'une reconversion éventuelle, examen médical périodique au moins une fois par an, voire deux fois par an, pour certaines catégories de travailleurs, collaboration pour toute question relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail, etc.) et prévoit l'aide éventuelle d'auxiliaires médicaux et les cas d'administration de soins d'urgence. Soumet l'action du médecin du travail au contrôle d'un inspecteur du travail qui vérifie également la prise en considération du rapport annuel du médecin du travail par l'organisme employeur.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1993-05-19
    Number
    no 33
    Page range
    pp. 7-11
    Serial title
    Textes législatifs et réglementaires de références concernant l'application des Conventions 81 et 87
    Date
    2001-05-01
    Page range
    pp. 273-283