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TUN-1964-R-33555
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Title_of_text
Arrêté du secrétaire d'Etat à la Santé publique et aux Affaires sociales du 27 février 1964 fixant la liste des travailleurs appartenant aux professions à caractère saisonnier ou discontinu.
Main Region
First Region
Country(ies)
Tunisia
Subjects (Classification)
Conditions of employment
Adopted on (Date of text)
1964-02-27
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Entry dates region
Date of entry into force
1964-02-28
--
Basic Text region
Basic text(s)
1960-12-14 (TUN-1960-L-8729)
Loi n° 60-30 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale telle que complétée et modifiée par les lois n° 61-9 du 19 avril 1961, n° 63-26 du 15 juillet 1963, n° 64-31 du 2 juillet 1964, n° 70-34 du 9 juillet 1970, n° 75-82 du 30 décembre 1975.
Basic text(s)
1960-12-14 (TUN-1960-L-8729)
Loi n° 60-30 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale telle que complétée et modifiée par les lois n° 61-9 du 19 avril 1961, n° 63-26 du 15 juillet 1963, n° 64-31 du 2 juillet 1964, n° 70-34 du 9 juillet 1970, n° 75-82 du 30 décembre 1975.
Monograph region
Monograph title
Recueil des textes relatifs à l'organisation des régimes de sécurité sociale dans le secteur privé
Publisher
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Place of publication
Tunis
Country
Tunisie
Date
1992
Volume
Vol. 6
Page range
pp. 86-88