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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Code du Travail maritime.
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer
Type de loi: Loi
Adopté le: 1926-12-13
Entry into force:
Publié le: Code du Travail, Ed. Dalloz, 1992, p. 1811
ISN: FRA-1926-L-27051
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=27051&p_lang=fr
Bibliographie: Code du Travail, Ed. Dalloz, 1992, p. 1811
Legifrance Legifrance Code du travail maritime, France (consulté le 2008-01-21)
Résumé/Citation: Titre I: Dispositions générales
Titre II: De la formation et de la constatation du contrat d'engagement
Titre III: Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires
Titre IV: Des obligations de l'armateur envers le marin
Titre V: De la fin du contrat liant le marin à l'armateur et des indemnités auxquelles peut donner lieu la rupture de ce contrat
Titre VI: Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marins
Titre VII: Des litiges entre armateurs et marins
Titre VIII: Inspection du travail maritime
Titre IX: Dispositions diverses
Texte(s) modificateur(s):
  • 2009-06-18 (FRA-2009-R-81757)Ordonnance n° 2009-717 du 18 juin 2009 relative à l'adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail.
  • 2008-04-07 (FRA-2008-L-78303)Loi n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires.
  • 1982-03-25 (FRA-1982-R-10202)Ordonnance no 82-267 portant modification du Code du Travail maritime
  • 1960-11-29 (FRA-1960-L-30689)Loi no 60-1156 modifiant la loi du 13 décembre 1926 portant du Code du Travail maritime.
  • 1960-08-06 (FRA-1960-R-30688)Décret no 60-865 remplaçant certains articles du Code du Travail maritime par des dispositions réglementaires.
  • 1958-12-27 (FRA-1958-R-30696)Ordonnance no 58-1358 modifiant certaines dispositions du Code du Travail maritime et du Code du Travail.
  • 1955-05-20 (FRA-1955-R-30693)Décret no 55-691 modifiant et complétant la loi du 13 décembre 1926 modifiée portant Code du Travail maritime.
  • 1948-09-25 (FRA-1948-L-30700)Loi no 48-1492 modifiant les dispositions de l'art. 119 de la loi du 13 décembre 1926 portant du Code du Travail maritime.
  • 1944-06-16 (FRA-1944-L-30707)Loi modifiant la loi du 13 décembre 1926 portant Code du Travail maritime.
  • 1935-10-30 (FRA-1935-L-30710)Décret-loi modifiant la loi du 13 décembre 1926 portant Code du Travail maritime.
Texte(s) d'application:
  • 2007-12-26 (FRA-2007-R-78109)Décret n° 2007-1843 du 26 décembre 2007 pris pour l'application des articles 25-2, 28 et 104 du Code du travail maritime.
  • 2007-01-24 (FRA-2007-R-96574)Arrêté du 24 janvier 2007 relatif au livret professionnel maritime.
  • 2006-05-10 (FRA-2006-R-73617)Décret n° 2006-534 du 10 mai 2006 relatif à la protection des jeunes âgés de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires.
  • 2006-03-20 (FRA-2006-R-73395)Décret n° 2006-355 du 20 mars 2006 relatif aux modalités d'application du contrat d'apprentissage aux entreprises d'armement maritime.
  • 2003-09-23 (FRA-2003-R-65528)Décret n° 2003-928 du 23 septembre 2003 pris pour l'application de l'article 25-1 du Code du travail maritime.
  • 1999-08-03 (FRA-1999-R-53980)Décret n° 99-724 du 3 août 1999 pris pour l'application des articles 26-2 et 28-1 du Code du travail maritime et relatif au repos compensateur et au repos hebdomadaire des marins salariés des entreprises de cultures marines.
Texte(s) connexe(s):
  • 1994-07-15 (FRA-1994-R-37546)Décret n° 94-595 du 15 juillet 1994 relatif aux modalités d'application du contrat de qualification aux marins relevant du Code du travail maritime.

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