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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du premier ministre du 23 avril 1991 modifiant le règlement des retraites du personnel des services publics de l'électricité, du gaz et des transports
Pays: Tunisie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics; Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1991-04-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1991-04-30, No 29, p. 943
ISN: TUN-1991-R-26992
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=26992&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1991-04-30, No 29, p. 943
Résumé/Citation: Redéfinit le champ d'application personnel du règlement susvisé.
Texte(s) modificateur(s):

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