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Title_of_text

Arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (dans sa teneur modifiée au 20 septembre 2019).

Main Region

First Region

Belgium
Unemployment benefit
1991-11-25
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Porte sur l'organisation et le fonctionnement de l'Office national de l'emploi et des organismes de versement de l'allocation de chômage ainsi que sur l'indemnisation du chômage. Comporte des dispositions relatives aux chômeurs complets ou temporaires, aux travailleurs à temps complet ou à temps partiel, aux conditions d'ouverture du droit à l'allocation de chômage, aux modalités de son calcul et de son octroi, aux sanctions administratives et pénales en cas de violation de la loi. Abroge diverses dispositions antérieures en tenant compte des modifications intervenues depuis les lois de 1945, 1961 et 1989. (Voir Série Législative, 1945-Bel. 1; 1955-Bel. 2; 1961-Bel. 2).

Entry dates region

    Date of entry into force
    1992-06-01
    --

Implementing Text region

Amending Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1991-12-31
    Number
    no 255
    Page range
    pp. 29888-29937