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BEL-1991-R-26783
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Title_of_text
Arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (dans sa teneur modifiée au 20 septembre 2019).
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Unemployment benefit
Adopted on (Date of text)
1991-11-25
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Porte sur l'organisation et le fonctionnement de l'Office national de l'emploi et des organismes de versement de l'allocation de chômage ainsi que sur l'indemnisation du chômage. Comporte des dispositions relatives aux chômeurs complets ou temporaires, aux travailleurs à temps complet ou à temps partiel, aux conditions d'ouverture du droit à l'allocation de chômage, aux modalités de son calcul et de son octroi, aux sanctions administratives et pénales en cas de violation de la loi. Abroge diverses dispositions antérieures en tenant compte des modifications intervenues depuis les lois de 1945, 1961 et 1989. (Voir Série Législative, 1945-Bel. 1; 1955-Bel. 2; 1961-Bel. 2).
Entry dates region
Date of entry into force
1992-06-01
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
1991-11-26 (BEL-1991-R-26823)
Arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage (dans sa teneur modifiée au 5 juillet 2019).
Implementing text(s)
1991-11-26 (BEL-1991-R-26823)
Arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage (dans sa teneur modifiée au 5 juillet 2019).
Implementing text(s)
1992-09-22 (BEL-1992-M-34454)
Accord de Coopération entre l'Etat et la Communauté flamande relatif à la coordination de la politique en matière de réglementation du chômage et de la politique en matière de formation professionnelle dans un établissement d'enseignement.
Implementing text(s)
1992-09-22 (BEL-1992-M-34454)
Accord de Coopération entre l'Etat et la Communauté flamande relatif à la coordination de la politique en matière de réglementation du chômage et de la politique en matière de formation professionnelle dans un établissement d'enseignement.
Implementing text(s)
1993-02-10 (BEL-1993-M-34455)
Accord de Coopération entre l'Etat, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la coordination de la politique en matière de réglementation du chômage et la politique en matière de formation professionnelle dans un établissement d'enseignement.
Implementing text(s)
1993-02-10 (BEL-1993-M-34455)
Accord de Coopération entre l'Etat, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la coordination de la politique en matière de réglementation du chômage et la politique en matière de formation professionnelle dans un établissement d'enseignement.
Amending Text region
Amending text(s)
1993-05-25 (BEL-1993-R-33251)
Arrêté royal du 25 mai 1993 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en créant le statut du travailleur à temps partiel avec maintien des droits.
Amending text(s)
1993-05-25 (BEL-1993-R-33251)
Arrêté royal du 25 mai 1993 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en créant le statut du travailleur à temps partiel avec maintien des droits.
Amending text(s)
1994-05-10 (BEL-1994-R-36905)
Arrêté royal du 10 mai 1994 d'exécution de l'article 73 de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales et modifiant les articles 79 et 83 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.
Amending text(s)
1994-05-10 (BEL-1994-R-36905)
Arrêté royal du 10 mai 1994 d'exécution de l'article 73 de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales et modifiant les articles 79 et 83 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.
Amending text(s)
1994-05-10 (BEL-1994-R-36906)
Arrêté royal du 10 mai 1994 d'exécution de l'article 73 de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales et insérant un article 79 bis dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.
Amending text(s)
1994-05-10 (BEL-1994-R-36906)
Arrêté royal du 10 mai 1994 d'exécution de l'article 73 de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales et insérant un article 79 bis dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.
Amending text(s)
1999-01-26 (BEL-1999-R-51835)
Arrêté royal du 26 janvier 1999 modifiant les articles 164, 165, 166 et 170 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en ce qui concerne la procédure de vérification et modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 16 septembre 1991 portant fixation des indemnités pour les frais d'administration des organismes de paiement des allocations de chômage.
Amending text(s)
1999-01-26 (BEL-1999-R-51835)
Arrêté royal du 26 janvier 1999 modifiant les articles 164, 165, 166 et 170 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en ce qui concerne la procédure de vérification et modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 16 septembre 1991 portant fixation des indemnités pour les frais d'administration des organismes de paiement des allocations de chômage.
Amending text(s)
1999-03-26 (BEL-1999-R-52308)
Arrêté royal du 26 mars 1999 modifiant dans le cadre de l'activation des allocations de chômage l'arrêté royal du 8 août 1997 d'exécution de l'article 7, paragraphe 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion professionnelle des chômeurs de longue durée, l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, paragraphe 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle et l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.
Amending text(s)
1999-03-26 (BEL-1999-R-52308)
Arrêté royal du 26 mars 1999 modifiant dans le cadre de l'activation des allocations de chômage l'arrêté royal du 8 août 1997 d'exécution de l'article 7, paragraphe 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion professionnelle des chômeurs de longue durée, l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, paragraphe 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle et l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.
Amending text(s)
2001-11-30 (BEL-2001-R-60360)
Arrêté royal du 30 novembre 2001 modifiant divers arrêtés royaux afin de les adapter aux dispositions du Chapitre VIII du Titre II de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi.
Amending text(s)
2001-11-30 (BEL-2001-R-60360)
Arrêté royal du 30 novembre 2001 modifiant divers arrêtés royaux afin de les adapter aux dispositions du Chapitre VIII du Titre II de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi.
Amending text(s)
2003-03-12 (BEL-2003-R-63780)
Arrêté royal du 12 mars 2003 modifiant certains arrêtés royaux dans le cadre de la définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale.
Amending text(s)
2010-02-03 (BEL-2010-R-83141)
Arrêté royal du 3 février 2010 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi, licenciés dans le cadre d'une restructuration, au profit des établissements d'enseignement et de formation et des services publics d'emploi.
Amending text(s)
2012-11-10 (BEL-2012-R-91619)
Arrêté royal du 10 novembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage en ce qui concerne les stages de transition.
Amending text(s)
2012-11-10 (BEL-2012-R-91620)
Arrêté royal du 10 novembre 2012 modifiant les articles 59bis et 89 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 10 de l'arrêté royal du 4 juillet 2004 portant modification de la réglementation du chômage à l'égard des chômeurs complets qui doivent rechercher activement un emploi.
Amending text(s)
2014-08-31 (BEL-2014-R-97532)
Arrêté royal du 31 août 2014 modifiant les articles 133, 137 et 138bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.
Amending text(s)
2015-02-22 (BEL-2015-R-98778)
Arrêté royal du 22 février 2015 modifiant l'article 164 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.
Amending text(s)
2016-03-10 (BEL-2016-R-101700)
Ordonnance du 10 mars 2016 relative aux stages pour demandeurs d'emploi.
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2001-06-10 (BEL-2001-R-59578)
Arrêté royal du 10 juin 2001 modifiant certaines dispositions en matière de période de référence relative aux données concernant les salaires et le temps de travail.
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2001-06-10 (BEL-2001-R-59578)
Arrêté royal du 10 juin 2001 modifiant certaines dispositions en matière de période de référence relative aux données concernant les salaires et le temps de travail.
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2001-08-27 (BEL-2001-R-59718)
Arrêté ministériel du 27 août 2001 modifiant l'article 62 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage.
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2007-05-03 (BEL-2007-R-93493)
Arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise (dans sa teneur modifiée au 21 décembre 2017).
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Arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif à l'indemnité en compensation du licenciement.
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Loi du 9 juin 2020 visant à introduire un droit à des allocations de chômage temporaires pour les pensionnés de 65 ans et plus en raison du virus COVID-19.
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Loi du 24 juin 2020 octroyant un complément temporaire aux indemnités d'incapacité primaire.
Electronic region
Electronic source title
Service public fédéral justice
Author
Législation belge
Country
Belgique
URL
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
File
BEL-26783.pdf (PDF (version consolidée))
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1991-12-31
Number
no 255
Page range
pp. 29888-29937