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Arrêté ministériel du 2 janvier 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 4 janvier 1966 pris en exécution des articles 33, 34 et 41 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande.

Main Region

First Region

Belgium
Seafarers
1991-01-02
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modification visant à prendre en considération les prestations en mer dans la marine marchande d'un autre pays membre de la C.E.E., avec lequel un accord a été conclu.

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1991-01-16
    Number
    no 11
    Page range
    p. 986