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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 20 novembre 1990 relatif à la subvention destinée à la recherche sociale et à la formation des représentants des travailleurs dans l'entreprise (dans sa teneur modifiée au 13 décembre 2012).
Pays: Belgique
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles; Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1990-11-20
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1990-11-24, no 226, pp. 22007-22009
ISN: BEL-1990-R-21216
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=21216&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1990-11-24, no 226, pp. 22007-22009
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique Arrêté royal (tel que modifié) Arrêté royal (tel que modifié) (consulté le 2013-01-23)
Résumé/Citation: Pris en application de l'article 249 de la loi-programme du 22 décembre 1989 (ISN 9842). Le ministre du Travail et de l'Emploi peut accorder annuellement une subvention pour des projets de formation visant à améliorer les relations de travail dans l'entreprise et la concertation ou des projets de recherche sociale contribuant à une amélioration de la compréhension des conditions de travail ou de l'organisation du travail . Enonce les règles relatives à la demande et au paiement de la subvention.
Texte(s) de base:

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