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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Tunisie (109,582) > Gens de mer - Recrutement et placement (62)
| Nom: | Arrêté du ministre du transport du 20 novembre 1990 relatif à l'examen médical des gens de mer. |
| Pays: | Tunisie |
| Sujet(s): | Gens de mer - Recrutement et placement; Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail |
| Type de loi: | Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance |
| Adopté le: | 1990-11-20 |
| Entry into force: | |
| Publié le: | Journal officiel, 1990-11-30, No 78, pp. 1834-1838 |
| ISN: | TUN-1990-R-21191 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=21191&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Journal officiel, 1990-11-30, No 78, pp. 1834-1838 |
| Résumé/Citation: | Subordonne à un examen médical concluant l'inscription d'un marin au registre d'équipage; est réputé concluant l'examen qui ne relève aucune affection de nature à être aggravée par le service en mer ou rendant inapte à ce service ou comportant des risques pour la santé d'autres personnes à bord. L'examen donne lieu à un certificat d'aptitude physique des gens de mer. Les articles 8 à 16 énumèrent les maladies incompatibles avec la navigation. Les conditions d'acuité visuelle, de sens chromatique et d'acuité auditive sont fixées à l'annexe 1. Le modèle du certificat d'aptitude physique des gens de mer est fixé à l'annexe 2. |