L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie >

Nom: Décret exécutif n° 90-362 du 10 novembre 1990 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement et la formation supérieurs.
Pays: Algérie
Sujet(s): Enseignants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1990-11-10
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1990-11-21, no 50, pp. 1349-1351
ISN: DZA-1990-R-21176
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=21176&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1990-11-21, no 50, pp. 1349-1351
Texte(s) modifié(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer