Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
Home
BEL-1990-L-20782
Breadcrumb
Title_of_text
Loi du 20 juillet 1990 portant des dispositions sociales.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Social security (general standards); Medical care and sickness benefit
Adopted on (Date of text)
1990-07-20
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Diverses modifications notamment de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés (SL 1981-Bel.1); de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (SL 1971-Bel. 3); de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité; de la loi du 16 juin 1960 plaçant sous la garantie de l'Etat belge les organismes gérant la sécurité sociale des employés du Congo belge et du Rwanda-Urundi, et portant garantie par l'Etat belge des prestations sociales assurées en faveur de ceux-ci; et de la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer.
Amended Text region
Amended text(s)
1981-06-29 (BEL-1981-L-11143)
Loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés (dans sa teneur modifiée au 20 juin 2019).
Amended text(s)
1971-04-10 (BEL-1971-L-17135)
Loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (dans sa teneur modifiée au 17 juin 2019).
Amended text(s)
1963-08-09 (BEL-1963-L-33995)
Loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (codification officieuse. 1993)
Amended text(s)
1963-08-09 (BEL-1963-L-33995)
Loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (codification officieuse. 1993)
Amending Text region
Amending text(s)
1994-12-21 (BEL-1994-L-38997)
Loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses.
Amending text(s)
1994-12-21 (BEL-1994-L-38997)
Loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses.
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1990-08-01
Number
no 147
Page range
pp. 15072-15081