L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie (93,872) > Égalité de chances et de traitement (4,222)

Nom: Décret no 67-391 relatif à l'hygiène, la sécurité et l'emploi des femmes et des enfants dans les établissements du commerce, de l'industrie et des professions libérales.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Protection dans certaines branches d'activité; Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents; Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce; Gens de mer; Égalité de chances et de traitement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1967-11-06
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1967-11-07
ISN: TUN-1967-R-18770
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=18770&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1967-11-07

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer