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BEL-1968-R-18254
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Title_of_text
Arrêté royal fixant les mesures d'exécution de l'arrêté royal no 40 du 24 octobre 1967 sur le travail des femmes.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Elimination of child labour, protection of children and young persons; Equality of opportunity and treatment
Adopted on (Date of text)
1968-12-24
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Modifie l'intitulé (les mots "et des femmes" sont supprimés) et l'article 1er (les mots "et les femmes" sont supprimés) de l'arrêté royal du 31 octobre 1928 [Sl 1928-Bel. 6] interdisant l'emploi de jeunes gens de moins de dix-huit ans et des femmes dans les travaux de peinture comportant l'usage de la césure et autres pigments blancs de plomb et abroge une série d'arrêtés portant notamment dispositions d'intérêt local.
Basic Text region
Basic text(s)
1967-10-24 (BEL-1967-R-18900)
Arrêté royal no 40 du 24 octobre 1967 sur le travail des femmes.
Basic text(s)
1967-10-24 (BEL-1967-R-18900)
Arrêté royal no 40 du 24 octobre 1967 sur le travail des femmes.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1967-10-24 (BEL-1967-R-18901)
Arrêté royal no 49 relatif aux prestations familiales revenant aux chômeurs.
Implementing text(s)
1967-10-24 (BEL-1967-R-18901)
Arrêté royal no 49 relatif aux prestations familiales revenant aux chômeurs.
Amending Text region
Amending text(s)
1984-05-24 (BEL-1984-R-496)
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1968 sur le travail des femmes.
Amending text(s)
1984-05-24 (BEL-1984-R-496)
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1968 sur le travail des femmes.
Amending text(s)
1984-07-26 (BEL-1984-R-760)
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1968 sur le travail des femmes.
Amending text(s)
1984-07-26 (BEL-1984-R-760)
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1968 sur le travail des femmes.
Amending text(s)
1989-06-02 (BEL-1989-R-8215)
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1968 sur le travail des femmes.
Amending text(s)
1989-06-02 (BEL-1989-R-8215)
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1968 sur le travail des femmes.
Amending text(s)
2002-03-05 (BEL-2002-R-60866)
Arrêté royal du 5 mars 2002 abrogeant le chapitre III de l'arrêté royal du 24 décembre 1968 sur le travail des femmes.
Amending text(s)
2002-03-05 (BEL-2002-R-60866)
Arrêté royal du 5 mars 2002 abrogeant le chapitre III de l'arrêté royal du 24 décembre 1968 sur le travail des femmes.
Repealing Text region
Repealing text(s)
1972-04-04 (BEL-1972-R-16346)
Arrêté royal concernant le travail de nuit des jeunes travailleurs.
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1968-12-31