L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie (109,582) > Gens de mer - Recrutement et placement (62)

Nom: Arrêté du secrétaire d'Etat aux Travaux publics et à l'Habitat déterminant la forme, le modèle et la durée de validité du livret professionnel des gens de mer ainsi que la teneur et la forme de la déclaration d'identité en tenant lieu.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Gens de mer - Recrutement et placement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1969-06-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1969-06-13
ISN: TUN-1969-R-17930
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=17930&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1969-06-13
Texte(s) abrogateur(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer