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Title_of_text

Décret no 71-77 du 5 avril 1971 portant organisation d'un régime de prestations familiales en agriculture.

Main Region

First Region

Algeria
Agriculture workers; Workers with family responsibilities
1971-04-05
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Le finacement en est assuré par une cotisation, à la charge exclusive de l'employeur, égale à 7,5 pour cent des avances et salaires versés, et une subvention d'équilibre de l'Etat.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1971-04-09
    Number
    n° 29
    Page range
    pp. 360-361