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DZA-1985-R-1363
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Title_of_text
Décret no 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
1985-03-23
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Art. 1er : A pour objet, en application de l'art. 2 de la loi no 78-12 du 5 août 1978 (SL 1978 - Alg. 1) portant dispositions générales sur les conditions d'emploi des travailleurs, de déterminer le secteur d'activité des institutions et administrations publiques et de fixer les règles statutaires applicables aux travailleurs de ces institutions.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1996-08-03 (DZA-1996-R-45248)
Décret exécutif no 96-270 du 3 août 1996 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques à l'institut national de la protection des végétaux.
Implementing text(s)
1996-08-03 (DZA-1996-R-45248)
Décret exécutif no 96-270 du 3 août 1996 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques à l'institut national de la protection des végétaux.
Implementing text(s)
2002-11-24 (DZA-2002-R-63113)
Décret exécutif no 02-386 du 24 novembre 2002 portant institution d'une indemnité de risque et d'une indemnité forfaitaire de tournée au profit des personnels relevant du corps des inspecteurs du travail.
Implementing text(s)
2002-11-24 (DZA-2002-R-63113)
Décret exécutif no 02-386 du 24 novembre 2002 portant institution d'une indemnité de risque et d'une indemnité forfaitaire de tournée au profit des personnels relevant du corps des inspecteurs du travail.
Related Text region
Related text(s)
1994-08-17 (DZA-1994-R-38566)
Décret exécutif no 94-255 du 17 août 1994 portant création de l'école nationale supérieure du tourisme.
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1994-08-17 (DZA-1994-R-38566)
Décret exécutif no 94-255 du 17 août 1994 portant création de l'école nationale supérieure du tourisme.
Erratum region
Erratum title
errata: ibid.
Date
1985-07-03
Number
N. 28
Page range
p. 613
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1985-03-24
Number
no 13
Page range
pp. 223-239