L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Haïti >

Nom: Décret du 24 février 1984 portant code du travail actualisé.
Pays: Haïti
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 1984-02-24
Entry into force:
Publié le: Le Moniteur, 1984-03-05, no 18-A, 36 p.
ISN: HTI-1984-L-135
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=135&p_lang=fr
Bibliographie: Le Moniteur, 1984-03-05, no 18-A, 36 p.
Code du travail (tel que modifié en 2003) Code du travail (tel que modifié en 2003) Haïti justice-Droit du travail, Haïti PDF PDF (consulté le 2017-10-13)
Résumé/Citation: Décret harmonisant le code du travail voté le 12 sept. 1961 [SL 1961 - Haïti 1] avec des normes établies par certaines conventions de l'Organisation internationale du travail.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer