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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Togo (93,872) > Égalité de chances et de traitement (4,222)

Nom: Décret no 77-162 du 16 août 1977 portant création de la direction générale des Affaires sociales et de la direction générale de la Promotion féminine.
Pays: Togo
Sujet(s): Égalité de chances et de traitement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1977-08-16
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1977-09-16
ISN: TGO-1977-R-13203
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=13203&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1977-09-16

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