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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Belgique >
| Nom: | Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (dans sa teneur modifiée au 17 juin 2019). |
| Pays: | Belgique |
| Sujet(s): | Contrats de travail |
| Type de loi: | Loi |
| Adopté le: | 1978-07-03 |
| Entry into force: | |
| Publié le: | Moniteur belge, 1978-08-22 |
| ISN: | BEL-1978-L-13103 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=13103&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Moniteur belge, 1978-08-22 Service public fédéral justice  Législation belge, Belgique PDF (version consolidée) (consulté le 2018-11-20) |
| Résumé/Citation: | Prévoit au titre I les dispositions relatives au contrat de travail en général; notamment les dispositions générales ( chap.I art. 1 à 15), les obligations des parties (chap.II art. 16 à 25), la suspension du contrat ( chap.III art.26 à 31) et la fin du contrat (chap.IV art. 32 à 42) ainsi que des dispositions particulières concernant les mineurs d'âge ( chap.V art.43 à 46bis). Au titre II les dispositions relatives au contrat de travail d'ouvrier, dont des dispositions générales ( chap.I art.47 à 48), la rémunération en cas de suspension de l'execution du contrat ( chap.II art.49 à 57) et la fin du contrat (chap.III art.58 à 65) . Au titre III les dispositions relatives au contrat de travail d'employé ( idem chap.I à III art.66 à 86). Au titre IV les dispositions relatives au contrat de travail du représentant de commerce 8 art. 87 à 107); au titre V les dispositions relatives au contrat de travail domestique ( art.108 à 119); au titre VI les dispositions relatives au contrat d'étudiant ( art.120 à 130ter) et au titre VII les dispositions finales (art.131 à 137). |
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| Texte(s) connexe(s): |