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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bénin (94,382) > Droit de l'environnement, du climat et du développement durable (235)

Nom: Décret n° 2022-063 du 2 février 2022 portant approbation des statuts de l'Agence béninoise pour l'Environnement.
Pays: Bénin
Sujet(s): Droit de l'environnement, du climat et du développement durable
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2022-02-02
Entry into force:
ISN: BEN-2022-R-113971
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=113971&p_lang=fr
Bibliographie: Décret Décret Secrétariat général du gouvernement, Bénin PDF PDF (consulté le 2022-12-09)
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