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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (94,382) > Statistiques du travail (231)

Nom: Décret exécutif n° 21-246 du 2 juin 2021 modifiant le décret exécutif n° 95-160 du 3 juin 1995 portant organisation et fonctionnement du Conseil national de la statistique.
Pays: Algérie
Sujet(s): Statistiques du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2021-06-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2021-06-09, n° 45, p. 19
ISN: DZA-2021-R-113231
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=113231&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2021-06-09, n° 45, p. 19
JO du 9 juin 2021 JO du 9 juin 2021 Secrétariat général du Gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2022-07-27)
Résumé/Citation: Modifie l'article 4 relatif à la composition de ce conseil.
Texte(s) modifié(s):

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