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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie (93,872) > Travail de nuit (140)

Nom: Décret n° 81-817 du 11 juin 1981 relatif à l’indemnité pour travail de nuit.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Travail de nuit; Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1981-06-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1981-06-16, n° 41
ISN: TUN-1981-R-112566
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=112566&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1981-06-16, n° 41
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Résumé/Citation: Concerne les personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif.
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