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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Ordonnance n° 2020-016/PT-RM du 24 décembre 2020 portant modification de l’ordonnance n° 01-016/P-RM du 27 février 2001, modifiée, portant création de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE).
Pays: Mali
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-12-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-12-28, n° 35, p. 1424
ISN: MLI-2020-R-112240
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=112240&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-12-28, n° 35, p. 1424
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Mali PDF PDF (consulté le 2022-01-27)
Résumé/Citation: Modifie l'article 4 relatif aux ressources financières de cette agence. Est ratifié par la loi n° 2021-009 du 8 mars 2021, publiée au Journal officiel n° 8 du 12 mars 2021.
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) connexe(s):

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