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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali (1) > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi

Nom: Ordonnance n° 2020-015/PT-RM du 24 décembre 2020 relative à la cotisation à la charge des employeurs pour le financement de l’Agence nationale pour l’emploi et de l’Observatoire national de l’emploi et de la formation.
Pays: Mali
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-12-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-12-28, n° 35, pp. 1423-1424
ISN: MLI-2020-R-112239
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=112239&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-12-28, n° 35, pp. 1423-1424
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Mali PDF PDF (consulté le 2022-01-27)
Résumé/Citation: Abroge l’ordonnance n° 1/PG-RM du 7 février 1961 relative au financement de l’Office national de la main d’œuvre. Est ratifiée par la loi n° 2021-008 du 8 mars 2021, publiée au Journal officiel n° 8 du 12 mars 2021.
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