L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie (93,872) > Égalité de chances et de traitement (4,222)

Nom: Décret gouvernemental n° 2020-126 du 25 février 2020, portant création de l'Observatoire national pour la lutte contre la violence à l'égard des femmes et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Non-discrimination
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-02-25
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-02-28, n° 17
ISN: TUN-2020-R-112202
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=112202&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-02-28, n° 17
Imprimerie officielle de la République tunisienne Imprimerie officielle de la République tunisienne Journal officiel , Présidence du Gouvernement, Tunisie PDF PDF (consulté le 2022-01-24)
Texte(s) de base:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer