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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (93,872) > Non-discrimination (776)

Nom: Loi n° 20-05 du 28 avril 2020 relative à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine.
Pays: Algérie
Sujet(s): Non-discrimination
Type de loi: Loi
Adopté le: 2020-04-28
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-04-29, n° 25, pp. 4-9
ISN: DZA-2020-L-112064
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=112064&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-04-29, n° 25, pp. 4-9
JO du 29 avril 2020 JO du 29 avril 2020 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2021-12-15)
Résumé/Citation: Est notamment créé un Observatoire national de la prévention de la discrimination et du discours de haine chargé de la détection et de l’analyse de toutes les formes et aspects de la discrimination et du discours de haine, d’en rechercher les causes et de proposer les mesures et procédures nécessaires à leur prévention.
Texte(s) modifié(s):

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