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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom:	Décret n° 2020-704 du 10 juin 2020 relatif aux garanties financières en cas de décès et d'incapacité de longue durée et en cas d'abandon des gens de mer.
Pays:	France
Sujet(s):	Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
Type de loi:	Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le:	2020-06-10
Entry into force:
ISN:	FRA-2020-R-111508
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111508&p_lang=fr
Bibliographie:	Décret (dans sa teneur modifiée) Legifrance, France PDF (version consolidée) (consulté le 2021-07-01)
Texte(s) connexe(s):	2018-01-23 (EEU-2018-DI-106415)Directive (UE) 2018/131 du Conseil du 23 janvier 2018 portant mise en oeuvre de l'accord conclu par les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) en vue de modifier la directive 2009/13/CE conformément aux amendements de 2014 à la convention du travail maritime, 2006, tels qu'approuvés par la Conférence internationale du travail le 11 juin 2014. 2011-02-24 (FRA-2011-R-86056)Ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011 relative au Code des transports. 1984-08-30 (FRA-1984-R-80939)Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution (dans sa teneur modifiée).