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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020 portant mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche et d'amendements à la convention du travail maritime.
Pays: France
Sujet(s): Pêcheurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-05-20
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-05-21, n° 124
ISN: FRA-2020-R-111412
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111412&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-05-21, n° 124
Ordonnance Ordonnance Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2021-06-11)
Résumé/Citation: Chapitre Ier : Mentions du contrat d'engagement maritime à la pêche
Chapitre II : Durée de repos à la pêche
Chapitre III : Obligation des armateurs autres que de pêche de souscrire des garanties financières en faveur des gens de mer
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