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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France > Politiques et lois en matière de santé publique

Nom: Arrêté n° 555 CM du 20 mai 2020 portant application de l'article LP. 5 section I de la loi de pays n° 2020-9 du 27 mars 2020 relatif au dispositif exceptionnel de sécurisation de l'emploi (DiESE).
Pays: France - Polynésie française
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique; Sécurité de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-05-20
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-05-20, n° 63NS, pp. 3775-3777
ISN: FRA-2020-R-111008
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111008&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-05-20, n° 63NS, pp. 3775-3777
Arrêté Arrêté Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française, France PDF PDF (consulté le 2021-03-03)
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