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Title_of_text

Code du travail.

Main Region

First Region

Togo
Labour codes, general labour and employment acts
2021-06-15
National
Law, Act

Second Region

Titre Premier: Dispositions générales
Titre II: Des syndicats professionnels
Titre III: Des relations individuelles de travail
Titre IV: De la convention collective et des accords collectifs de travail
Titre V: Du salaire
Titre VI: Des conditions du travail
Titre VII: De la protection sociale
Titre VIII: Des services de contrôle
Titre IX: Du placement des travailleurs
Titre X: Des moyens de contrôle
Titre XI: Du dialogue social
Titre XII: Des délégués du personnel et des délégés syndicaux
Titre XIII: Des différends du travail
Titre XIV: Des dispositions pénales
Titre XV: Des dispositions transitoires et finales

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Electronic region

Monograph region

    Monograph title
    Tiré à part
    Author
    République togolaise - Assemblée nationale
    Country
    Togo
    Date
    2020
    Page range
    86 p.