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BEN-2017-L-110851
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Title_of_text
Loi n° 2017-28 du 1er décembre 2017 portant prévention, prise en charge et contrôle des hépatites B et C en République du Bénin.
Main Region
First Region
Country(ies)
Benin
Subjects (Classification)
HIV/AIDS; Public Health Policy And Regulations
Adopted on (Date of text)
2017-12-01
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Chapitre I: Des dispositions générales
Chapitre II: Du dépistage et de la protection des populations à haut risque et des personnes vulnérables
Chapitre III: Du droit à l'information et au traitement
Chapitre IV: De l'impact des hépatites B et C sur l'individu, la société et le monde
Chapitre V: De l'éthique médicale
Chapitre VI: Des hépatites virales B et c en milieu du travail
Chapitre VII: D es hépatites virales B et C et de l'assurance maladie
Chapitre VIII: Des dispositions pénales et finales
Electronic region
Electronic source title
Loi
Author
Assemblée nationale du Bénin - Textes de lois
Country
Bénin
URL
https://documentation-anbenin.org/s/textes-de-lois/item/235
File
BEN-110851.pdf (PDF)