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Title_of_text

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 assouplissant les dispositions en matière de congés pour motif impérieux dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19.

Main Region

First Region

Belgium
Région wallonne
Public Health Policy And Regulations; Public and civil servants
2020-10-01
State or Province
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

N'est pas rémunéré. Il est assimilé pour le surplus à des périodes d'activité de service.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2020-10-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2020-10-12