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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Comores (53) > Politiques et lois en matière de santé publique (4)

Nom: Arrêté n° 20‐007/MFBSB/CAB du 30 mars 2020 portant mesures d’accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre du plan national de riposte menée contre la crise multisectorielle liée à la pandémie du COVID‐19.
Pays: Comores
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-03-30
Entry into force:
ISN: COM-2020-R-110441
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110441&p_lang=fr
Bibliographie: Arrêté Arrêté Le droit des affaires en Afrique francophone, Comores PDF PDF (consulté le 2020-10-12)
Résumé/Citation: S'agit pour l'essentiel de mesures fiscales.

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