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Décision ministérielle du 1er avril 2020 relative à l'adoption de conditions de travail adaptées pour les salariés, fonctionnaires, agents de l'État ou de la Commune de la Principauté au regard des risques d'infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.

Main Region

First Region

Monaco
Personnel management; Public Health Policy And Regulations
2020-04-01
National
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Second Region

Rend le travail à distance obligatoire chaque fois que la présence physique du collaborateur n'est pas impérative ou que des impératifs de sécurité ne sont pas compromis.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    2020-04-03
    Number
    n° 8480