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MCO-2020-M-110180
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Title_of_text
Décision ministérielle du 1er avril 2020 relative à l'adoption de conditions de travail adaptées pour les salariés, fonctionnaires, agents de l'État ou de la Commune de la Principauté au regard des risques d'infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Main Region
First Region
Country(ies)
Monaco
Subjects (Classification)
Personnel management; Public Health Policy And Regulations
Adopted on (Date of text)
2020-04-01
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)
Second Region
Abstract/Citation
Rend le travail à distance obligatoire chaque fois que la présence physique du collaborateur n'est pas impérative ou que des impératifs de sécurité ne sont pas compromis.
Amended Text region
Amended text(s)
2020-03-12 (MCO-2020-M-110173)
Décision ministérielle du 12 mars 2020 relative à l'adoption de conditions de travail adaptées pour les salariés, fonctionnaires, agents de l'État ou de la Commune de la Principauté au regard des risques d'infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Electronic region
Electronic source title
Décision ministérielle
Author
Journal de Monaco
Country
Monaco
URL
https://journaldemonaco.gouv.mc/Journaux/2020/Journal-8480
File
MCO-110180.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Bulletin officiel
Date
2020-04-03
Number
n° 8480