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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie >

Nom: Arrêté interministériel du 25 mai 2019 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de matelot qualifié à bord de navires de pêche.
Pays: Algérie
Sujet(s): Pêcheurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2019-05-25
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2019-09-25, n° 59, pp. 11-12
ISN: DZA-2019-R-109802
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=109802&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2019-09-25, n° 59, pp. 11-12
JO du 25 septembre 2019 JO du 25 septembre 2019 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2020-05-07)
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogateur(s):

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