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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 2 mai 2019 d'exécution des dispositions de la loi-programme du 22 décembre 1989 relatives à la priorité aux travailleurs à temps partiel pour l'obtention d'un emploi vacant chez leur employeur.
Pays: Belgique
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2019-05-02
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2019-05-15, n° 106, pp. 46616-46619
ISN: BEL-2019-R-109600
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=109600&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2019-05-15, n° 106, pp. 46616-46619
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF PDF (consulté le 2020-04-01)
Texte(s) de base:

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