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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique >

Nom: Loi du 15 mai portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance (dans sa teneur modifiée au 10 août 2018).
Pays: Belgique
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2014-05-15
Entry into force:
ISN: BEL-2014-L-107894
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107894&p_lang=fr
Bibliographie: Service public fédéral Justice Service public fédéral Justice Législation belge, Belgique PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2019-03-08)
Résumé/Citation: Titre 1er: Dispositions générales
Titre 2: La réduction du coût du travail et le soutien au pouvoir d'achat
Titre 3: Soutien à l'investissement
Titre 4: Investissement dans la formation et l'innovation Formation en alternance
Titre 5: Simplification administrative
Titre 6: Confirmation d'un arrêté royal
Titre 7: Contrat d'engagement maritime à bord des navires de mer
Texte(s) modifié(s):

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