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Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Main Region

First Region

France
Employment policy, promotion of employment and employment services
2018-09-05
National
Law, Act

Second Region

Titre Ier : Vers ue nouvelle société de compétences
Titre II : Une indemnisation du chômage plus universelle et plus juste
Titre III : Dispositions relatives à l'emploi

Implementing Text region

Amended Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2018-09-06
    Number
    n° 205