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HTI-1990-R-106453
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Title_of_text
Décret du 28 mai 1990 créant le Fonds d'assistance économique et sociale.
Main Region
First Region
Country(ies)
Haiti
Subjects (Classification)
Economic and social policy
Adopted on (Date of text)
1990-05-28
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
A pour mission de financer des projets de courte durée et à haute intensité de main d'oeuvre visant à améliorer les conditions de vie des populations démunies dans les zones urbaines et rurales et à accroitre leur potentiel productif.
Serial region
Serial title
Le moniteur
Date
1990-06-03
Number
n° 49
Page range
pp. 879-888
File
F-769311731/HTI-106453.pdf (PDF)