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Décret n° 2016-1834 du 22 décembre 2016 relatif à l'organisation, aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux.

Country(ies)

France

Subjects (Classification)

Labour administration

Adopted on (Date of text)

2016-12-22

Scope of text

National

Type of legislation (Type of text)

Regulation, Decree, Ordinance

Abstract/Citation

Est placé auprès du ministre chargé du travail et participe notamment à l'élaboration des orientations des politiques publiques dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail et de l'amélioration des conditions de travail, en particulier les stratégies nationales d'action et les projets de stratégies et d'instruments internationaux.

Date of entry into force

2016-12-25
--

Basic text(s)

2015-08-17 (FRA-2015-L-99867)
Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi.

Amended text(s)

1910 (FRA-1910-L-60878)
Code du travail.

Electronic source title

Décret

Author

Legifrance

Country

France

URL

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033681392&dateTexte=&categorieLien=id

File

FRA-103324.pdf (PDF)

Serial title

Journal officiel

Date

2016-12-24

Number

n° 299

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Title_of_text

Décret n° 2016-1834 du 22 décembre 2016 relatif à l'organisation, aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux.

Main Region

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Second Region

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Basic Text region

Amended Text region

Electronic region

Serial region

Advancing social justice, promoting decent work