Nom: | Décret n° 2016-666 du 24 mai 2016 pris pour l'application de l'article L. 4312-3-4 du Code des transports et relatif au régime d'organisation et d'aménagement du temps de travail applicable aux agents de droit public de Voies navigables de France. |
Pays: | France |
Sujet(s): | Fonctionnaires et agents publics |
Type de loi: | Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance |
Adopté le: | 2016-05-24 |
Entry into force: | |
Publié le: | Journal officiel, 2016-05-26, n° 121 |
ISN: | FRA-2016-R-101997 |
Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=101997&p_lang=fr |
Bibliographie: | Journal officiel, 2016-05-26, n° 121 Décret ![]() |
Résumé/Citation: | Définit, pour les fonctionnaires de l'Etat, les ouvriers des parcs et ateliers et des bases aériennes de l'Etat et les agents non titulaires de droit public de l'établissement public administratif Voies navigables de France : - le champ d'intervention du régime d'organisation et d'aménagement du temps de travail applicable à ces personnels; - les modalités de négociation de l'accord collectif qui permettent de définir ce régime. |
Texte(s) de base: |