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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (94,382) > Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail (573)

Nom: Arrêté du 1er juin 1983 relatif aux conditions particulières de sécurité et de manutention pour l'accès des navires de commerce aux ports algériens.
Pays: Algérie
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1983-06-01
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1983-09-20, no 39, pp. 1603-1604
ISN: DZA-1983-R-10093
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=10093&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1983-09-20, no 39, pp. 1603-1604
Résumé/Citation: Art. 5: Avant l'accès à un port algérien, le commandant de tout navire de commerce est tenu d'adresser, préalablement à l'autorité compétente, une déclaration sur l'etat du navire, notamment en ce qui concerne les conditions de sécurité et les moyens de manutention à bord.

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