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Title_of_text

Décret n° 2015-1674 du 15 décembre 2015 relatif au délégué de bord sur les navires.

Main Region

First Region

France
Freedom of association, collective bargaining and industrial relations; Seafarers
2015-12-15
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Le délégué de bord représente les gens de mer travaillant à bord des navires. Ce décret précise les modalités d'exercice de ses missions ainsi que le fonctionnement de cette institution. Il fixe l'effectif à partir duquel l'élection d'un délégué de bord est organisée, le nombre de délégués à élire et la durée de leur mandat et précise l'organisation des élections et les modalités de leur contestation.
MLC - Maritime Labour Convention, 2006

Entry dates region

    Date of entry into force
    2016-01-01
    --

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2015-12-17
    Number
    n° 292
    Page range
    p. 23230