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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
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| Nom: | Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer. |
| Pays: | France |
| Sujet(s): | Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail |
| Type de loi: | Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance |
| Adopté le: | 2015-12-03 |
| Entry into force: | |
| Publié le: | Journal officiel, 2015-12-04, n° 281, p. 22403 |
| ISN: | FRA-2015-R-100605 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100605&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Journal officiel, 2015-12-04, n° 281, p. 22403 Décret  Legifrance, France PDF (consulté le 2015-12-07) |
| Résumé/Citation: | Précise les missions et l'organisation du service de santé des gens de mer (SSGM) et définit les critères de recrutement, de formation ainsi que les conditions d'exercice des personnels qui le composent, médecins et infirmiers. Crée par ailleurs un collège médical maritime dans le ressort de chaque direction interrégionale de la mer. Le SSGM est chargé de vérifier l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer, conformément aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) et de l'Organisation internationale du travail (OIT). Il s'assure également de la préservation de la santé au travail des marins. Est composé d'un service central, placé auprès de la direction des affaires maritimes, et de services interrégionaux, placés auprès de chacune des directions interrégionales de la mer. |
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