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Title_of_text

Décret n° 2015-742 du 24 juin 2015 relatif au système d'information sur l'offre de formation professionnelle.

Main Region

First Region

France
Education, vocational guidance and training
2015-06-24
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Précise les modalités selon lesquelles les régions et les autres structures contribuant au financement de la formation professionnelle s'assurent que les opérateurs du service public de l'emploi et du conseil en évolution professionnelle sont informés par les opérateurs de formation des sessions d'information des demandeurs d'emploi préalables à leur entrée ainsi que des modalités de leur inscription en formation.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2016-01-01
    Au plus tard

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2015-06-27
    Number
    n° 147
    Page range
    p. 10881