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Title_of_text

Décret n° 2015-613 du 3 juin 2015 transposant la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 et modifiant le Code du travail afin de l'aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.

Main Region

First Region

France
Protection against particular hazards
2015-06-03
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Actualise notamment la réglementation relative à l'interdiction d'affecter les jeunes travailleurs et les femmes enceintes et allaitant à des postes de travail les exposant aux agents chimiques dangereux.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2015-06-06
    --

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2015-06-05
    Number
    n° 128
    Page range
    p. 9316