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Title_of_text

Décret n° 2015-466 du 23 avril 2015 relatif à la prise en charge des stagiaires de la formation professionnelle.

Main Region

First Region

France
Education, vocational guidance and training
2015-04-23
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Précise les compétences respectives de l'Etat et du conseil régional sur l'organisation et le financement des formations en faveur des personnes handicapées, des personnes sous main de justice, des Français de l'étranger et autorise le cumul de la rémunération en formation avec un salaire d'activité à temps partiel.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2015-04-27
    --

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2015-04-26
    Number
    n° 98
    Page range
    p. 7347