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Base de datos sobre legislación nacional del trabajo, la seguridad social y los derechos humanos

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Nombre: Décret n° 2013-1338/PRES/PM/MFPTSS/MS du 31 décembre 2013 portant création, attributions et composition d'une Coordination nationale (CN) et des Coordinations régionales (CR) des Comités de sécurité et santé au travail (CSST).
País: Burkina Faso
Tema(s): Seguridad y salud del trabajo
Tipo de legislación: Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza
Adoptado el: 2013-12-31
Entry into force:
Publicado el: Journal officiel, 2014-07-17, n° 29 (PDF)
ISN: BFA-2013-R-98070
Enlace: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=98070&p_lang=es
Bibliografía: Journal officiel, 2014-07-17, n° 29 PDF PDF
Resumen/cita: La coordination régionale des comités de sécurité et santé au travail est chargée :
- de coordonner les activités des Comités de sécurité et santé au travail (CSST) ;
- de promouvoir les CSST auprès des employeurs et des travailleurs ;
- d'informer et former les membres des CSST et ;
- de veiller au bon fonctionnement des CSST.

La coordination nationale des comités de sécurité et santé au travail est notamment chargée :
- de veiller au bon fonctionnement des Coordinations régionales;
- de coordonner les actions des coordinations régionales des Comités de sécurité et santé au travail ;
- de contribuer à la création et à l'animation d'un réseau national d'informations et de statistiques relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles et ;
- d'organiser des forums nationaux sur la sécurité et la santé au travail.
Texto(s) vinculado(s):

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