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Loi n° 80-12 du 31 juillet 2014 relative à l'Agence nationale d'évaluation et de garantie de la qualité de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Main Region

First Region

Morocco
Education, vocational guidance and training
2014-07-31
National
Law, Act

Second Region

Est promulguée par le dahir n° 1-14-130 du 31 juillet 2014.
Chapitre premier: Dénomination et objet
Chapitre II: Administration et gestion
Chapitre III: Personnel de l'Agence
Chapitre IV: Organisation financière

Electronic region

Serial region